Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
136
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Modalité d'attribution de l'Action Sociale pour les agents contractuels à temps non complet.