Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
7
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Modalités d'échanges de données portant sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle Emploi.