Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur GAZAY Gérard
Thème :
Développement économique - Emploi
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
90
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Modification de deux articles des statuts de la SEMAGORA.