Conseil Départemental
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
1
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Modification des conditions d'octroi du régime indemnitaire en cas d'absence pour congé de maladie ordinaire.