Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
24/07/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Désignations

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
13

Direction générale adjointe :
DGS

Direction :
Direction Générale des Services

Service :
Service des Séances de l'Assemblée

Objet de la délibération :
Modification des délégations de compétences à la Commission permanente.

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DELIBERATION
RAPPORT