Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
18/10/2019

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne

Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
89

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire

Objet de la délibération :
Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles.

Résumé de la délibération

Le présent rapport propose la modification de deux articles des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles concernant la désignation de son Président par la Région et les cotisations statutaires des membres