Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes du bel âge
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
39
Direction générale adjointe :
SDPAPH
Direction :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Service :
Direction Adjointe Gestion des Etablissements et Services
Objet de la délibération :
Modification du barème de calcul de la rémunération des familles accueillant à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées, bénéficiaires de l'aide sociale.