Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien
Thème :
Agriculture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
114
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires
Objet de la délibération :
Modification du règlement général du marché de l'esplanade de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône