Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
2
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Nouveaux modèles de convention-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d'insertion sociale et professionnelle.