Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
38
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Nouveaux modèles de conventions-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d'insertion sociale et professionnelle.