Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre

Thème :
Contrôle de gestion et - Système d'information

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
252

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Objet de la délibération :
Numérique : adhésion de principe au syndicat mixte ouvert PACA Très Haut Débit (SMO PACA THD).

Résumé de la délibération

Le Conseil départemental a voté une autorisation de programme de 36 M? pour un projet de Réseau d'initiative publique THD portant sur les zones blanches du département. Il est proposé que le SMO PACA THD assure la gouvernance du projet

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RAPPORT
DELIBERATION