Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Contrôle de gestion et - Système d'information
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
93
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Objet de la délibération :
Numérique : contribution annuelle de la collectivité au syndicat mixte ouvert PACA THD
Résumé de la délibération
Le syndicat mixte PACA THD met en oeuvre le projet de réseau d'initiative publique porté par le Conseil Départemental. Le rapport propose de verser la contribution en fonctionnement de la collectivité fixée statutairement à 301 000 ? pour l'année 2017.