Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
151
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique
Objet de la délibération :
Opérations préalables à la clôture d'autorisation de programme