Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
82

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
OPH 13 Habitat: aide départementale à l'acquisition en VEFA de 33 logements locatifs sociaux à Plan d'Orgon.