Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
66
Direction générale adjointe :
EDTDTP
Direction :
Direction des Transports
Service :
Service des Affaires Générales
Objet de la délibération :
Organisation du transport d'élèves et d'étudiants handicapés. Avenant n°1 à la convention de délégation du 11 août 2016