Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
96
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Gémenos.
Résumé de la délibération
La politique du Département est d?ouvrir ou de maintenir ouverts à la chasse les territoires dont il est propriétaire, tout en préservant leur qualité environnementale. A ce titre, il développe des partenariats avec les sociétés de chasse afin d?améliorer la gestion cynégétique des domaines départementaux. Il est proposé que le Département reconduise le droit de chasser à la Société communale de chasse de Gémenos. La société communale de chasse de Gémenos exercera son activité cynégétique les lundis, jeudis et samedis. La convention sera établie pour une durée de deux années à compter de sa date de signature, à titre gratuit. En contrepartie, l'association s?engage à collaborer avec le Département à une gestion cynégétique permettant de préserver la biodiversité, les paysages et le cadre de vie.