Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
82
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Participation à la protection sociale complémentaire des agents du Conseil Départemental : modification des seuils de déclenchement.