Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Logement

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
94

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat

Objet de la délibération :
Participation à l'étude de programme local de l'habitat (PLH) 2016-2021 de la Communauté d'Agglomération "Arles-Crau-Camargue-Montagnette"

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DELIBERATION
RAPPORT