Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
159
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Participation au financement des deux dernières années (2016-2018) de l'O.P.A.H. de la Communauté d'Agglomération "Arles Crau Camargue Montagnette" (ACCM)