Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
184
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Participation aux charges de fonctionnement d'établissements des Alpes de Haute Provence, de Vaucluse, du Var et du Gard accueillant pour l'année scolaire 2018-2019 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.