Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
31
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service Observatoire et Promotion du Territoire
Objet de la délibération :
Participation du Département à un groupement de commandes relatif à l'acquisition mutualisée de droits d'usages de référentiels géographiques de l'IGN : projet de convention