Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
109
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Participation du Département au fonctionnement de l'Agence technique départementale 13 - Année 2018.