Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
141
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Participation du Département au fonctionnement des installations sportives des communes et intercommunalités fréquentées par les collèges publics, année scolaire 2018-2019.