Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia
Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
88
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire
Objet de la délibération :
Participation du Département au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI d'intention) Basse-Durance et signature de la convention.
Résumé de la délibération
il s'agit d'un engagement de principe sur le PAPI d'intention (lutte contre les inondations) de la Basse-Durance. Celui-ci prévoit une participation financière du CD13 à hauteur de 40000 ?, qui fera l'objet en son temps d'une demande de subvention,