Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
148
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Participation financière en faveur des CCAS pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d'aide sociale obligatoire