Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
284
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Passation de deux protocoles d'accord transactionnel entre le Département et la SMACL assurances
Résumé de la délibération
Le Département conclut avec la SMACL assurances deux protocoles transactionnels pour le règlement d'une indemnisation concernant les immeubles sis 6 rue Fongate et 23-25 rue des Phocéens à Marseille suite au squatt et au vandalisme de ces deux immeubles départementaux