Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
172
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Passation d'un bail de location dans l'immeuble "Carré Saumaty", 2 Allée Sacoman à Marseille (13016) pour la MDST de l'Estaque
Résumé de la délibération
Passation d'un bail au "Carré Saumaty" 2 Allée Sacoman à Marseille (13016) en vue de loger les services sociaux de la DGAS, Maison Départementale de la Solidarité de Territoire de l'Estaque La MDS de l'Estaque occupe ces locaux depuis 2006 en vertu de deux baux successifs dont lle premier a expiré le 31 décembre 2016 Il convient donc de passer un nouveau bail avec le bailleur