Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
59
Direction générale adjointe :
DGSDMJCG
Direction :
Direction Juridique
Service :
Service Juridique et Contentieux
Objet de la délibération :
Passation d?un protocole transactionnel entre la société par actions simplifiée EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D?AZUR, la commune de Vitrolles et le Département des Bouches-du-Rhône.