Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
141
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Passation d'une convention d'occupation avec le Centre Hospitalier Edouard Toulouse pour des locaux départementaux situés 39 rue Francis de Pressensé à Marseille (13001).
Résumé de la délibération
Le Département est propriétaire de l'immeuble sis 39 rue de Pressensé à Marseille, Dans cet immeuble sont installés un centre médico-psychologique et un hôpital de jour relevant du Centre Hospitalier Edouard Toulouse, La présente convention a pour objet de régulariser l'occupation des locaux par l'hôpital de jour,