Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien
Thème :
Agriculture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
125
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires
Objet de la délibération :
Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux : avenant à la convention de mise en oeuvre du programme d'action