Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CALLET Marie-Pierre
Thème :
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
131
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Aménagement numérique : avenant à la convention de programmation et de suivi des déploiements FttH avec l'opérateur Orange.
Résumé de la délibération
Un ensemble de partenaires dont le Département ont signé avec l'opérateur Orange une convention déclinant les engagements de l'opérateur dans les communes qui lui sont dévolues dans le département et à assurer le suivi des déploiments. Des modifications étant intervenues dans le cadre d'un nouvel accord avec l'Etat, un avenant à cette convention est proposé à l'approbation de la Cp de septembre.