Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
178
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2019 - Transfert de la compétence "eau/assainissement/pluvial" au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.