Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
141
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Objet de la délibération :
Plateforme 4000T à La Ciotat : approbation de la convention d'occupation temporaire conclue entre La Ciotat Shipyards (LCS) et l'opérateur MB92.
Résumé de la délibération
La Ciotat Shipyards est chargée de la gestion et l'exploitation du port de commerce et de pêche de La Ciotat, par délégation de service public consentie depuis 1996 par le Département des Bouches-du-Rhône en 1996. A ce titre, LCS souhaite confier à la société MB92 une autorisation d'occupation temporaire de 35 ans,aux fins d'exploiter le nouveau projet de LCS, un ascenseur à bateaux de 4000t concernant les mégayachts. Cet AOT éant de longue durée, le Conseil départemental doit l'adopter et autoriser son executif à la signer.