Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
12/05/2017

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric

Thème :

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
67

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires

Objet de la délibération :
Politique Etang de Berre : 2017 Cotisations GIPREB et PMCB

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RAPPORT
DELIBERATION