Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Ports
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
44
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Transports
Objet de la délibération :
Politique Publique des Ports : Présentation du rapport annuel du délégataire de la partie "plaisance" du port de Cassis pour l'exercice 2015