Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur GENZANA Bruno
Thème :
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
23
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires
Objet de la délibération :
Politique publique "Environnement, Développement Durable, Energies Renouvelables et Agenda 21"- Secteur Déchets - Subventions aux associations - 1ère répartition