Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
124
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Ouvrages d'Art
Objet de la délibération :
Pont suspendu de Mérindol-Mallemort - Transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et participations financières des études
Résumé de la délibération
Le pont suspendu de Mérindol-Mallemort est la propriété respective des deux départements limitrophes des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse à hauteur respectivement de 60 % et 40 %. L'état du pont suspendu est très préoccupant et des dispositifs interdisent aujourd'hui tout accès, y compris aux piétons. Ce pont est particulièrement vulnérable vis-à-vis des affouillements en période de crue, et nécessite une réhabilitation lourde. L'édifice a été classé au titre des monuments historiques par arrêté du 19 juin 2014. Les présentes conventions ont pour objet : - de désigner le Département des Bouches-du-Rhône comme Maître d?Ouvrage unique à titre temporaire des études, - de définir les obligations respectives du Département des Bouches-du-Rhône et du Département de Vaucluse en ce qui concerne les conditions d?exécution des études, - de définir les relations entre l?Etat - Direction Régionale des Affaires Culturelles /Conservation Régionale des Monuments Historiques (DRAC/CRMH), chargée du contrôle scientifique et technique de l?opération, - d?arrêter les modalités de financement par le Département de Vaucluse et la DRAC/CRMH au Département des Bouches-du-Rhône au titre de ces études.