Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Ports
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
93
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service des ports
Objet de la délibération :
Port-Vieux de La Ciotat : approbation de la tarification 2018 et de l'avenant N° 15 au contrat de délégation de service public.
Résumé de la délibération
le présent rapport a pour objet de délibérer sur la tarification 2018 applicable au port vieux de La Ciotat et d'approuver l'avenant n°15 donnant la possibilité à la SEMIDEP d'ester en justice