Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Ports
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
61
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des Ports
Objet de la délibération :
Port-Vieux de La Ciotat. Avenant n°11 au contrat de délégation de service public confié à la SEMIDEP.