Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Ports
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
47
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction des Transports
Objet de la délibération :
Port-Vieux de la Ciotat. Avenant n°14 au contrat de délégation de service public confié à la SEMIDEP. Modifications tarifaires et du règlement d'exploitation.