Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/09/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric

Thème :
Ports

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
124

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Service Aménagements Routiers

Objet de la délibération :
Ports départementaux : mesures de soutien liées à la crise sanitaire. Réduction du montant des redevances d'occupation du domaine public portuaire pour les professionnels.

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DELIBERATION
RAPPORT