Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Ports
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
43
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des Ports
Objet de la délibération :
Ports départementaux - Modification des redevances d'occupation du domaine public maritime au titre de 2017.