Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Ports
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
154
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service des ports
Objet de la délibération :
Ports départementaux: Modification des redevances d'occupation du Domaine Public Maritime au titre de 2018