Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
150
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics