Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
105
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Prise à bail d'un local sis à Cuges-les-Pins, Place Stanislas Fabre, en vue de l'installation d'une maison du bel âge.