Conseil Départemental
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
44
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations
Objet de la délibération :
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de sa fonction de représentation du Département.