Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Conseil Départemental

Date de la délibération :
31/03/2017

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
39

Direction générale adjointe :
DGSDRH

Direction :
Direction des Ressources Humaines

Service :
Sous Direction Carrières, Positions et rémunérations

Objet de la délibération :
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de sa fonction de représentation du Département.

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DELIBERATION
RAPPORT