Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Bâtiments départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
62
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Prise en charge par le Département du paiement du droit d'inscription à l'Ordre des Architectes et de la cotisation annuelle.