Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
178
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Prise en location par la Département, d'un local situé 67 avenue de Toulon 13006 Marseille dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations.