Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
15/12/2017

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
159

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires

Objet de la délibération :
Procédure de modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue

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DELIBERATION
RAPPORT