Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
159
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires
Objet de la délibération :
Procédure de modification des statuts du Syndicat Mixte du Parc Marin de la Côte Bleue